Conditions générales de vente (CGV)
BILEANCA Apartments
1. Réservation et contrat
Un contrat d'hébergement ferme est conclu dès réception de la confirmation écrite de réservation par l'hôte.
La réservation s'applique exclusivement au nombre de personnes indiqué lors du processus de réservation.
L'utilisation du logement est réservée aux clients ayant effectué la réservation.
Les visiteurs extérieurs ainsi que la cession ou la sous-location du logement ne sont pas autorisés.
2. Tarifs, paiement et enfants
Les tarifs dépendent de la réservation concernée.
Les enfants à partir de 2 ans sont considérés comme des adultes pour le calcul de l'occupation et du prix.
Toutes les personnes (y compris les enfants) doivent être indiquées lors de la réservation.
En cas de divergence par rapport au nombre de personnes réservé, nous nous réservons le droit de facturer un supplément sur le prix du séjour ainsi que des frais administratifs d'un montant de 50 €.
3. Arrivée et départ
Enregistrement : à partir de 16 h (sans contact, via un code d'accès)
Départ : avant 10 h
Le code d'accès personnel perd automatiquement sa validité le jour du départ à partir de 10 h.
Il n'est pas autorisé de dépasser l'heure de départ sans accord préalable.
4. Annulation
Les annulations doivent être effectuées par écrit (par exemple par e-mail). Les conditions suivantes s'appliquent :
Jusqu'à 14 jours avant l'arrivée : remboursement à 100 % de l'acompte
Jusqu'à 7 jours avant l'arrivée : remboursement à 50 % de l'acompte
Moins de 7 jours avant l'arrivée : aucun remboursement
La date de réception de l'annulation par l'hôte fait foi.
En cas de non-présentation sans annulation préalable, aucun remboursement ne sera accordé.
5. Utilisation, règlement intérieur et respect des lieux
Les appartements sont strictement non-fumeurs.
Il est uniquement permis de fumer à l'extérieur.
Les règles suivantes s'appliquent :
- Silence de 22 h à 6 h.
- Pas de fêtes ni d'événements.
- Utilisation soigneuse et respectueuse du mobilier et des équipements.
- Élimination des déchets conformément aux consignes fournies (tri sélectif).
Le logement doit être laissé propre et rangé le jour du départ.
En cas d'infractions graves, de dommages matériels ou de salissures extrêmes, nous nous réservons le droit de facturer des frais de nettoyage supplémentaires ou des dommages-intérêts, ou de résilier le contrat d'hébergement de manière extraordinaire.
6. Responsabilité et utilisation du Wi-Fi
Le séjour dans le logement se fait sous la responsabilité du client.
Nous déclinons toute responsabilité concernant les effets personnels et les objets de valeur apportés par les clients.
Le client s'engage à ne pas utiliser le Wi-Fi à des fins illégales. En cas d'infraction à la loi dont il est responsable, le client est tenu de répondre de ses actes dans le cadre des dispositions légales.
7. Système d'accès et parking
L'accès au logement s'effectue via une serrure numérique.
Les données d'accès doivent être traitées de manière confidentielle et ne doivent pas être transmises à des tiers. En cas d'utilisation abusive, le client est responsable des dommages occasionnés.
Une place de parking attribuée est disponible pour chaque appartement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages causés au véhicule ou de vol sur le parking.
8. Divers
La fiche d'enregistrement prévue par la loi doit être remplie dans son intégralité avant l'arrivée.
Le droit allemand s'applique. Si certaines dispositions du présent accord sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
Les réservations ne peuvent être effectuées que par des personnes majeures.
Les animaux de compagnie ne sont PAS admis.
Aucune responsabilité n'est assumée en cas de coupures ou de perturbations temporaires de l'approvisionnement en électricité, en eau, en chauffage, en Internet ou en Wi-Fi dues à un cas de force majeure ou à des circonstances techniques ou administratives, sauf en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave de la part de l'hôte.
9. Vidéosurveillance (espace extérieur)
Afin de faire respecter le droit de propriété et d'assurer la sécurité des clients et de l'établissement, l'espace extérieur (pergola) fait l'objet d'une vidéosurveillance.
Il va de soi qu'aucune surveillance n'est exercée à l'intérieur des appartements.
La surveillance sert exclusivement au contrôle des accès, à la prévention ainsi qu'à l'élucidation des actes de vandalisme, des vols ou des utilisations non autorisées.
Les enregistrements sont traités de manière confidentielle, automatiquement écrasés au plus tard après 72 heures et ne sont exploités qu'en cas de besoin (par exemple en cas d'incident).